Redevance pour assainissement définition

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Redevance pour assainissement

Redevance pour assainissement logo #10013Sens commun - Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif. Source - d'après Ministère charg...
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